Intervention de Fabienne Keller

Commission des affaires européennes — Réunion du 31 mars 2016 à 8h35
Institutions européennes — Arrangement pour le royaume-uni : communication de mme fabienne keller

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

C'est une procédure nouvelle, qui prendra effet si les Britanniques décident de rester. Dans le processus de « carton jaune », où chaque parlement avait deux voix et qui exigeait de réunir un tiers des voix, il n'y avait pas obligation de réexamen par le Conseil. La force de ce dispositif, c'est que lorsque 55 % des voix sont réunies, il y a obligation d'inscription à l'ordre du jour du Conseil, ce qui crée, pour les chefs de gouvernement, une obligation politique. Le fait est que si plus de la moitié des parlements demande un changement, c'est qu'il y a un vrai problème de fond. Il y aura là un vrai exercice de contre-pouvoir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion