Intervention de Fabienne Keller

Commission des affaires européennes — Réunion du 31 mars 2016 à 8h35
Institutions européennes — Arrangement pour le royaume-uni : communication de mme fabienne keller

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Le processus d'élaboration des textes est très long. C'est dans la phase d'examen d'une proposition soumise par la Commission que nous donnerons un avis, ou menacerons de le donner, ce qui aura un effet sur les discussions préparatoires au Conseil. C'est l'exercice traditionnel de notre pouvoir d'influence, mais assorti de cette menace d'un vote négatif, ce qui n'est pas rien.

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