Intervention de Jean Bizet

De vos interventions, je retiens d'abord deux mots très importants : « dignité » et « stratégique ». Je crois qu'il faut le redire dans le rapport.

Concernant la préférence communautaire, nos partenaires ont une autre approche. Un haut responsable du ministère allemand des affaires étrangères nous a clairement indiqué que « le Mercosur était un marché potentiel et que, s'il fallait payer un prix pour avoir accès à ce marché, par exemple en ouvrant les marchés agricoles, l'Allemagne l'accepterait ». Le concept s'est érodé sur le plan juridique, mais garde sa pertinence sur le plan économique. Le concept de réciprocité permet de viser les mêmes objectifs, de répondre aux distorsions de concurrence, en étant plus acceptable.

Concernant la réforme de l'OMC, les décisions doivent être prises à l'unanimité. L'organe de règlement des différents est très utile. En revanche, la réglementation des mouvements commerciaux internationaux n'est plus pertinente. Même Pascal Lamy concède que des échanges agricoles pourraient se limiter aux échanges entre zones, sans que les produits fassent le tour du monde avant d'arriver dans nos assiettes.

Concernant les questions budgétaires, la France est devenue un État contributeur net important. Sa contribution s'est beaucoup accrue à la suite des réformes sur le financement, mais, avec la montée en puissance de nouveaux États membres, les retours agricoles vont aussi diminuer et la France sera contributrice nette, y compris sur la PAC. Comme l'a évoqué Alain Lamassoure, il y aurait une tentation de renationalisation de la PAC, afin de limiter cette contribution nette. Cela doit être combattu avec d'autant plus de force que cette renationalisation ne supprimerait en aucun cas la contribution nette car les crédits seraient affectés à d'autres dépenses, pour lesquelles la France a des taux de retours encore moins bons.

Concernant la régulation, je rappellerai les propos de l'eurodéputé Michel Dantin qui indiquait que, sous l'influence de l'ancienne commissaire à l'agriculture, la DG Agri de la Commission européenne avait abandonné le concept. Il faut que les services se remettent au travail. La Commission doit se réapproprier ce concept. Le professeur Philippe Chalmin a cependant précisé que le stockage européen dans un environnement mondialisé n'a, au mieux, pratiquement aucun effet, au pire, arrange nos concurrents qui peuvent exporter davantage à meilleur prix. C'est pourquoi la régulation doit suivre de nouvelles voies, comme par exemple la contractualisation privée.

Les références historiques ont été dénoncées par beaucoup. Il est acquis qu'elles doivent être abandonnées. En revanche, les spécificités sectorielles doivent être conservées. L'OCM vitivinicole ne doit pas être fondue dans l'OCM unique.