Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Je serais plus réservée : officiellement, seuls 69 terrains ont été cédés en 2016, c'est-à-dire un nombre comparable à celui de 2015. Pour dépasser l'objectif, vous y avez ajouté les engagements de cession - qui expliquent sans doute aussi les bons chiffres des deux premiers mois de 2017. La loi autorise aussi une décote en faveur des opérations de réhabilitation. Cette disposition a-t-elle été utilisée ? Vous n'avez pas évoqué la Foncière solidaire qui, faute d'avoir été acceptée lors des débats sur la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, a été intégrée au texte sur le statut de Paris. Pourtant, elle bénéficie d'une décote de 60 %. Comment fonctionne-t-elle ?

Vous avez cité deux cessions à titre gratuit. Comment une telle décote se justifie-t-elle ? En général, la décote est comprise entre 12 % et 100 %. Pourtant, une opération affiche une décote de 1 %. Pourquoi ? L'effort financier de l'État, en réalité, a baissé en 2016, puisqu'il a atteint 30 millions d'euros, contre 48 millions d'euros en 2015. Le nouveau découpage des régions aura-t-il un impact sur le remplissage de la liste des biens fonciers susceptibles d'être cédés ? Pourquoi les cessions par des établissements publics, et notamment ferroviaires, ont-elles diminué en 2016 ?