Intervention de Jean Bizet

Nous sommes particulièrement heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat, à l'occasion de la visite de trois jours que vous effectuez en France. Je rappelle à nos collègues que vous avez été élue en janvier 2014 à la présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Vous avez succédé à Jean-Claude Mignon que nous avions reçu ici-même en février 2012.

L'Assemblée parlementaire que vous présidez est composée de parlementaires nationaux représentant les 47 États membres du Conseil de l'Europe. En son sein, la délégation française, forte de 36 membres dont 12 sénateurs, joue un rôle actif sous la présidence de René Rouquet. Je veux saluer la présence parmi nous de nos collègues qui font partie de cette délégation. Le Sénat coopère avec l'Assemblée parlementaire, notamment en accueillant dans ses locaux des réunions de ses commissions. En outre, notre collègue Jean-Claude Frécon a été élu, en octobre, président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe.

Tout cela me paraît propice à la prise en compte des travaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par le parlement français. Les sujets que vous avez vous-même identifiés dans votre discours d'investiture témoignent d'ailleurs que nos préoccupations convergent très largement. Je pense en particulier à la question des flux migratoires dans un contexte de crise économique et de montée de l'extrémisme, et à la coopération avec le voisinage au sud et à l'est.

La crise en Ukraine mobilise toute notre attention. Nous serons donc intéressés d'entendre vos analyses. Je rappelle que votre assemblée a décidé, en avril dernier, de retirer ses droits de vote à la délégation russe.

Nous sommes aussi très attachés à la complémentarité entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Un accord d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme a été finalisé en avril 2013. Il doit encore être ratifié par chaque État membre et approuvé par le Parlement européen. Nous avions exprimé, sur le rapport de notre ancien collègue Robert Badinter, notre attachement au maintien du monopole d'interprétation du droit de l'Union au profit de la Cour de justice. Celle-ci doit rendre son avis sur cette adhésion le 18 décembre. Nous entendrons vos analyses avec intérêt.

La Cour européenne des droits de l'Homme, qui siège à Strasbourg, rend des arrêts qui ont souvent un grand retentissement. Elle a réussi en quelques années à surmonter l'engorgement qui entravait son action. Certains de ses arrêts ont pu toutefois faire l'objet de critiques, notamment de la part du Royaume-Uni. Vous nous direz comment vous voyez son rôle et sa place.