Intervention de Anne Brasseur

La France est certes le premier contributeur au budget du Conseil de l'Europe, mais elle bénéficie également des retombées économiques liées à la présence du siège de l'institution à Strasbourg, avec plus de 2 000 fonctionnaires et de nombreux experts. Il me paraît important que la commission des lois du Sénat vérifie la conformité des projets de loi nationaux aux normes du Conseil de l'Europe et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Le Conseil de l'Europe souffre en effet d'une médiatisation insuffisante, mais il est difficile de « vendre » des valeurs, en particulier si les gens ne sont pas directement concernés. Néanmoins, il a un atout formidable qui consiste à pouvoir réfléchir à moyen et long terme, alors que la politique nationale est souvent réduite au court terme, voire à l'immédiateté. Le Conseil de l'Europe a les outils nécessaires pour travailler en relation avec les pays de la Méditerranée. Plusieurs parlementaires palestiniens participent d'ailleurs très régulièrement aux travaux de notre assemblée, même si je regrette qu'une de ces parlementaires soit systématiquement privée de visa par les autorités israéliennes. C'est inacceptable. Mon prédécesseur Jean-Claude Mignon était déjà intervenu auprès de la Knesset et j'entends également le faire après les prochaines élections en Israël. L'influence du Conseil de l'Europe s'est considérablement renforcée depuis la chute du mur de Berlin, mais il est indéniable que sa perception est différente sur le continent, selon que l'on se trouve à l'est ou à l'ouest, où la liberté est un acquis de longue date. Notre assemblée adresse à l'ensemble des parlements nationaux un relevé des textes adoptés au cours de chacune de ses parties de session. Pour ce qui concerne Chypre, j'ai évoqué dans mon discours, lors de la visite du Pape, la persistance de « murs dans les esprits », souvent plus difficiles à surmonter que les murs érigés sur le terrain. Malheureusement, la situation à Famagouste en est une parfaite illustration et entrevoir une solution à ce conflit gelé est pour l'instant difficile. Sur l'Azerbaïdjan, il convient naturellement d'être très prudent dans l'utilisation des informations dont on dispose sur ce pays, mais je constate que de nombreux ressortissants azerbaïdjanais qui ont travaillé avec le Conseil de l'Europe ont été arrêtés, en général sous de fallacieuses incriminations telles que trafic de drogue ou trahison. En outre, il arrive que l'Azerbaïdjan ignore délibérément les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'Homme, y compris ceux rendus par sa grande chambre.