Intervention de Wojciech Sawicki

Commission des affaires européennes — Réunion du 10 décembre 2014 à 14h30
Institutions européennes — Audition de Mme Anne Brasseur présidente de l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe

Wojciech Sawicki, secrétaire général de l'APCE :

Le site Internet de la Cour européenne des droits de l'Homme comporte des fiches très précises relatives à chaque État partie à la Convention. L'Azerbaïdjan ne figure pas parmi les pays les plus condamnés. En juillet dernier, 1 500 affaires relatives à l'Azerbaïdjan avaient été déposées à la Cour.

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