Intervention de Colette Mélot

Mes chers collègues, je dois d'abord excuser le président Jean Bizet, retenu aujourd'hui par un déplacement qui concerne son département.

Notre ordre du jour appelle l'examen de l'avis politique de notre collègue Daniel Raoul sur la protection des variétés végétales. Je rappelle que nous avons constitué un groupe de travail qui est animé par notre collègue Richard Yung. Ce groupe de travail suit de près les questions relatives à la propriété intellectuelle. Comme nous le savons, c'est un domaine où les enjeux économiques sont très importants. Les enjeux sont aussi juridiques et sociétaux, en particulier sur cette question sensible des variétés végétales.

Daniel Raoul nous avait présenté une communication en novembre 2015 sur la brevetabilité de ces variétés végétales. Aujourd'hui, il nous propose un avis politique sur leur protection juridique.

Je rappelle que, si vous donnez votre accord, cet avis juridique sera adressé directement à la Commission européenne dans le cadre du dialogue politique que nous entretenons avec elle.