Intervention de Claude Kern

Commission des affaires européennes — Réunion du 6 octobre 2016 à 9h30
Recherche et propriété intellectuelle — Avis politique de m. daniel raoul sur la protection juridique des variétés végétales

Photo de Claude KernClaude Kern :

Je remercie MM. Yung et Raoul pour leurs éclairages sur ces sujets. Je suis naturellement favorable à cet avis politique, dans lequel je retrouve le résultat des travaux et auditions qui ont été menés.

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