Intervention de Michel Raison

Commission des affaires européennes — Réunion du 6 octobre 2016 à 9h30
Recherche et propriété intellectuelle — Avis politique de m. daniel raoul sur la protection juridique des variétés végétales

Photo de Michel RaisonMichel Raison :

Je félicite à mon tour Daniel Raoul.

Dans le domaine végétal, en particulier pour la vigne, le clonage est monnaie courante. Cela fonctionne bien, mais il faut prendre garde à ce que ce procédé ne soit employé ni sur l'humain ni sur l'animal.

Concernant les COV et les brevets, il nous faut trouver une solution pour permettre l'amélioration des variétés au profit du producteur, mais aussi du consommateur. Cela suppose que la filière soit suffisamment concurrentielle, et qu'un équilibre soit trouvé pour ne pas ruiner nos propres recherches.

Quoi qu'il en soit, je suis favorable à cet avis politique.

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