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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires européennes — Réunion du 6 octobre 2016 à 9h30
Recherche et propriété intellectuelle — Avis politique de m. daniel raoul sur la protection juridique des variétés végétales
Daniel Raoul :À la dernière ligne de l'alinéa 18, je suggère d'ajouter « nouvelle » avant « variété ».
