Intervention de Simon Sutour

Le premier thème à notre ordre du jour concerne une résolution sur la proposition de règlement européen relatif à la protection des données personnelles. Nous examinerons ce sujet en appliquant pour la première fois la disposition de notre Règlement qui nous permet, en cas d'examen d'une proposition de résolution en séance publique, de nous saisir pour avis. La commission des lois et la nôtre ont en effet demandé conjointement qu'un débat en séance publique confère une plus grande solennité à cette résolution européenne, dont je serai rapporteur au titre de la commission des lois et rapporteur pour avis au titre de la commission des affaires européennes.