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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Bocquet
Commission des affaires européennes — Réunion du 1er mars 2012 : 1ère réunion
Justice et affaires intérieures — Avis sur la proposition de résolution sur la protection des données personnelles texte e 7055 - communication de m. simon sutour
Éric Bocquet :Le rôle des Cnil nationales est marqué par une très grande hétérogénéité. L'Union européenne a-t-elle formulé des recommandations minimum ?
