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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 1er mars 2012 : 1ère réunion
Justice et affaires intérieures — Avis sur la proposition de résolution sur la protection des données personnelles texte e 7055 - communication de m. simon sutour
Simon Sutour, président :S'agissant de votre suggestion relative aux entreprises concernées, le point 18 de la résolution vous donne en partie satisfaction.
