Intervention de Alain Lamassoure

Nous avons commis l'erreur de laisser mourir la CECA en 2003, et du même coup la taxe correspondante. Avec le libre-échange, les droits de douanes se sont réduits. Quant à la recette TVA, vous avez tout à fait raison, elle s'est évaporée. La TVA est une de nos grandes réussites à l'exportation. Presque tous les pays l'ont adoptée. Il y a quarante ans, en Europe, nous avons harmonisé les bases d'imposition - mais non les taux. Dans les années soixante-dix, on pouvait penser que le budget européen s'appuierait sur la TVA. Mais cette ressource a diminué d'année en année, depuis que les gouvernements ont réclamé le remboursement des frais de collecte, d'abord 5 %, ce qu'il était difficile de refuser, puis en augmentation continue : jusqu'à 80 % !

Pour faire face à l'accroissement des compétences et à l'intégration de nouveaux pays, plus pauvres, il fut décidé au sommet de Fontainebleau - celui où Mme Thatcher prononça le mémorable « I want my money back » - d'introduire une contribution nouvelle et exceptionnelle, fondée sur le revenu national brut ; elle est devenue permanente et prépondérante dans le budget européen. Par quoi la remplacer ? La TVA semble la solution la plus acceptable par tous, y compris par les Britanniques. Mais il y a d'autres pistes, comme la taxe sur les transactions financières, dont onze États membres ont accepté le principe, ce qui a rendu possible une coopération renforcée. Nous pourrions, pour la rendre plus attractive, la rendre déductible de la contribution de chaque pays... C'est une manière de faire payer les méchants banquiers plutôt que les gentils citoyens.