Intervention de Catherine Tasca

Ce sujet récurrent oppose toujours les arguments économiques et sanitaires. Notre collègue a bien souligné la gravité de la situation et la nécessité, en conséquence, d'une stratégie globale d'éducation et de prévention. Les résultats de la lutte contre le tabac sont très insuffisants. Je ne suis pas d'accord avec le parallèle établi entre l'alimentation et le tabac : le tabac est une addiction et sa nocivité n'a plus à être prouvée.

On ne peut présenter à égalité un objectif sanitaire et le respect de la propriété intellectuelle ou des marques. Je suis néanmoins sensible à votre approche concernant la propriété intellectuelle : dans ce domaine, il est vrai que les encoches sont nombreuses.

Aucune des mesures proposées n'a démontré son efficacité, mais cette directive a recueilli un très large assentiment, et il ne serait pas bon d'être en recul sur le sujet. Ne freinons pas les efforts d'harmonisation européenne.

À l'alinéa 13 de la proposition de résolution, est écrit que « la Commission autorise les États membres à adopter la formule du paquet générique, contredisant en cela ses objectifs d'harmonisation ». Non ! La directive fixe un seuil, libre aux États membres d'aller au-delà.

Sur l'impact du paquet générique, nous avons peu d'informations, l'Australie venant tout juste de l'adopter. Il est excessif en tout cas de parler d'atteinte au droit de marques. Je vous suggère de vous rendre à la sortie d'un collège : à 8 heures 20, les adolescents ont déjà la cigarette au bec ! Le texte est raisonnable. La ministre de la santé a d'ailleurs fait part de la volonté du Gouvernement de durcir la législation sur le tabac.