Intervention de André Gattolin

Je suis mal à l'aise avec cette résolution qui mêle plusieurs registres. La marque n'a rien à voir avec le brevet : elle correspond à la construction d'un imaginaire fantasmagorique, souvent construit à coups de publicité. Je suis choqué d'entendre que la marque garantit l'origine du produit. La garantie réside dans l'appellation contrôlée, pas dans la marque. Si celle-ci doit être protégée, ce ne peut être au même niveau que le brevet.

Il arrive que l'on invoque la liberté d'expression de l'entreprise. Cela me choque. La liberté d'expression est d'abord une liberté fondamentale du citoyen : sachons hiérarchiser les choses !

Vous évoquez la recherche et l'innovation. Aujourd'hui, les investissements s'orientent surtout vers les psychotropes et les drogues de synthèse. L'industrie du tabac a fait beaucoup de recherche pour ajouter des produits additifs - elle a d'ailleurs été condamnée aux États-Unis.

Évitons le mélange des genres : je ne vois pas ce qu'il y a de disproportionné dans la lutte anti-tabac, et c'est un fumeur qui parle. Le consommateur est en droit de réclamer une information objective sur l'appellation et la traçabilité, mais c'est autre chose. Dans le cas des surgelés, de grandes marques, Spanghero ou Findus, ont acheté des produits dont ils ne pouvaient garantir ni l'origine et la qualité...

Je ne suis pas hostile à la liberté d'entreprendre, de consommer, de produire. Mais dans les logiques de régulation, il faut des hiérarchies : on ne peut pas invoquer des principes aussi forts que le droit de la propriété et la liberté d'expression face à des problématiques de santé publique. Les fabricants de tabac seront gênés ? Les fabricants d'alcool ne le sont pas moins par l'interdiction de la publicité. Les plantations de tabac françaises sont aujourd'hui rares : j'en ai visité dans le Bas-Dauphiné ou sur la Côte-Saint-André... La régulation du marché est absolument nécessaire : il n'y a pas de droit suprême de la marque, et celle-ci n'a rien à voir avec le brevet qui développe une technologie. Libre à Philip Morris d'attaquer celui qui copiera son innovation : je gage qu'il le fera au nom de son brevet et non de la marque...

Mon groupe votera contre la proposition de résolution.