Intervention de Jean Bizet

La marque ne garantit pas une provenance géographique, elle n'est pas une appellation d'origine contrôlée, nous en sommes d'accord.

Je ne partage pas la conception de M. Gattolin sur les marques. La marque n'est pas seulement la construction d'une image : dans un paquet de cigarette, tel coin biseauté ou tel couvercle est breveté. Derrière chaque détail, il y a un brevet, un titre de propriété industrielle.

Je ne veux pas dire que le droit des affaires prime sur la santé publique. Avec cette directive, la commission entend faire baisser la consommation de 2 % en cinq ans. Il est vrai que la prévention ne fonctionne pas. Oui, les portes d'entrée des collèges disparaissent dans un nuage de fumée. Un gouvernement que j'ai soutenu a eu le courage d'interdire le tabac dans les lieux publics ; personne ne remet en cause cette mesure.

Pour ma part, j'ai davantage confiance dans les produits vendus par des marques ayant pignon sur rue qu'en des produits chinois ou indiens. L'équilibre est difficile, mais n'écornons pas le droit de la propriété intellectuelle. En outre, quel sera le montant de l'indemnisation en cas d'expropriation de la marque ? Je conserve un goût amer de l'affaire sur les dessins et modèles...