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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 18 avril 2013 : 1ère réunion
Questions sociales et santé — Examen de la proposition de résolution de m. jean bizet sur la directive européenne sur les produits du tabac
Simon Sutour, président :Je vous propose de conserver les six premiers considérants et le point 8 : un compromis ne serait possible qu'en conservant seulement une petite partie de la résolution.
