Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joël Guerriau
Commission des affaires européennes — Réunion du 12 juin 2012 : 1ère réunion
Examen de deux propositions de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche — Rapports de m. joël guerriau
Joël Guerriau, rapporteur de la commission des affaires européennes :Il est important d'adopter cette proposition de résolution, qui marque la première orientation politique de la délégation. C'est également l'occasion de rappeler que l'article 349 du traité prévoit que l'on tient compte des spécificités des RUP. La PCP n'est pas adaptée à la situation des DOM, qui ne souffrent pas de la rareté de la ressource, mais où la flotte a en revanche besoin d'être rénovée. Il faut marquer la volonté du Sénat de défendre les intérêts des territoires d'outre-mer.
