Intervention de Simon Sutour

Je pense que tout cela n'est pas satisfaisant ! Une proposition de résolution permet certes de faire connaître la position publique de notre commission, mais celle-ci ne fait pas l'objet d'un suivi suffisamment attentif de la part du Gouvernement. Il est vrai que nous avons déjà pu obtenir satisfaction comme sur la question des plantations viticoles. Le Gouvernement fait, en revanche, plus attention lorsqu'il sollicite en urgence le président de la commission pour une levée de la réserve d'examen parlementaire. Et d'ailleurs, le président de la commission est libre de faire part au Gouvernement de son désaccord. Je l'ai moi-même manifesté lors de l'examen de l'accord avec les États-Unis sur le transfert de données des passagers aériens (PNR). Il faudra ainsi conduire une démarche analogue de suivi s'agissant des avis politiques que nous transmettons à la Commission européenne.