Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 26 novembre 2014 à 15h05
Institutions européennes — Suivi des résolutions européennes du sénat - communication de m. jean bizet

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Nous avions en effet, notamment avec notre collègue Robert Badinter, fait preuve d'une grande vigilance sur la question des PNR. Il n'est pas toujours possible de lever la réserve d'examen parlementaire sur les dossiers qui nous sont transmis. C'est notre responsabilité d'exprimer nos réserves sur tout texte qui le mérite.

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