Intervention de Jean Bizet

Nous allons maintenant entendre une communication de Richard Yung sur le mécanisme de résolution unique dans le cadre de l'union bancaire.

La construction de l'union bancaire est un enjeu essentiel pour mettre en place une régulation qui a cruellement fait défaut au moment de la crise financière. L'Union européenne s'est dotée d'un mécanisme de supervision unique. Il est confié à la Banque centrale européenne (BCE). Il permet de superviser les principales banques de la zone euro.

Il convient désormais de finaliser le mécanisme de résolution unique. C'est indispensable pour que les contribuables ne subissent plus les conséquences des défaillances bancaires. Un conseil et un fonds de résolution uniques seront instaurés.

Le Sénat a adopté, sur notre initiative, en mars dernier, une résolution européenne sur ce mécanisme de résolution unique. Nous sommes intéressés de savoir ce que le Gouvernement a fait de cette résolution. Elle fait l'objet d'une fiche de suivi qui vous a été distribuée.

Ce dispositif ne sera cependant opérationnel qu'une fois ratifié l'accord intergouvernemental signé le 21 mai. Or, la question du financement du fonds reste problématique. Le Sénat a manifesté sa préoccupation récemment. Sur l'initiative de Richard Yung, il a conditionné la participation de la France à ce mécanisme à l'issue des négociations sur les contributions nationales au fonds de résolution.

Richard Yung a suivi ces questions et nous a rendu compte à plusieurs reprises des avancées de ce processus

Je lui donne la parole.