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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 26 novembre 2014 à 15h05
Économie finances et fiscalité — Paquet « croissance emploi investissement » - avis politique de mm. didier marie et jean-paul emorine
Jean Bizet, président :Notre ordre du jour appelle maintenant une communication de notre collègue Didier Marie sur le paquet « croissance, emploi et investissement ». Jean-Paul Emorine a également travaillé sur ce sujet. Malheureusement, souffrant, il ne peut être parmi nous aujourd'hui. C'est donc Didier Marie qui s'exprimera au nom des deux rapporteurs.
L'Europe subit une diminution durable du niveau d'investissement, soit une chute de 500 milliards d'euros depuis 2007.
Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé, dès le 15 juillet 2014, la mise en oeuvre d'un plan d'investissement de 300 milliards d'euros sur trois ans (2015-2017), 315 milliards d'euros sont désormais évoqués. Ce plan serait destiné à relancer l'emploi, la croissance et la compétitivité en Europe. Manifestement, la Commission a souhaité accélérer son calendrier puisque Jean-Claude Juncker devait faire une présentation au Parlement européen et à la presse aujourd'hui même.
Comme le débat que nous avons eu à l'Assemblée nationale, le 28 octobre, avec les parlementaires européens l'a bien montré, beaucoup d'incertitudes demeurent autour de ce plan. Quels projets ? Quelle répartition entre financement public et privé ? Quelles ressources européennes ou nationales seront mobilisées pour la part publique de ce financement ? Quelle articulation avec le cadre financier pluriannuel ?
Ce plan ne doit pas procéder à un recyclage des crédits affectés à la politique de cohésion. Ce ne serait pas acceptable vis-à-vis des collectivités territoriales.
Notre commission procédera en deux temps. Aujourd'hui, nous examinerons un avis politique qui sera adressé à la Commission européenne dans le cadre du dialogue politique que nous conduisons avec elle. Dans un second temps, nos rapporteurs examineront plus en détail des propositions de la Commission européenne en vue de nous soumettre une proposition de résolution européenne et, le cas échéant, un nouvel avis politique. Je donne la parole à notre collègue Didier Marie.
