Intervention de Didier Marie

S'agissant du programme « garantie-jeunesse » qui n'a pas été consommé, loin s'en faut, de l'avis général, une certaine complexité administrative demandée par la Commission européenne et la nécessité d'obtenir des co-financements à hauteur de 50 % sont deux facteurs explicatifs de sa difficile mise en oeuvre. Un tel constat n'exclut pas pour autant la nécessité d'investir massivement en faveur de la jeunesse et de l'emploi et il nous faudra, au travers de nos avis politiques et propositions de résolution, souligner la nécessité d'une mobilisation plus aisée des crédits mis à disposition dans ce domaine.

La liste des 32 dossiers n'est pas pour le moment communiquée, mais nous devrions obtenir plus d'informations du commissaire adjoint à l'investissement qui représente la France au sein de la task force, que nous devons rencontrer prochainement. Nous savons pour le moment que ces projets sont d'intérêt général et présentent une envergure européenne.

Pour ce qui concerne la mobilisation des crédits, la BEI pense pouvoir mobiliser 63 milliards d'euros en faveur des projets privés ou publics. Mais cette annonce suscite plusieurs interrogations : d'une part, comment cette mobilisation va-t-elle s'effectuer ? D'autre part, un coefficient multiplicateur de 15 est annoncé sur la base d'opérations antérieures conduites auparavant par la BEI dont certaines ont connu un coefficient multiplicateur de 18. Ce point nous semble devoir être expliqué d'autant que le chiffrage du plan s'élève également, en termes d'emplois, à un million, voire un million trois cent mille emplois. Une autre interrogation demeure quant à la durée de ce plan : l'idée était certes de dynamiser l'économie européenne et si 75 milliards d'euros d'économie ont été mobilisés, sur trois ans, on est sur 240 milliards d'euros annoncés à plus long terme. Mais quel est donc ce terme ? Espérons également que ces 240 milliards d'euros ne se diluent pas, chemin faisant, dans des opérations peu performantes. En outre, s'agissant des priorités évoquées par le plan, la recherche et l'innovation ont été mentionnées dans l'attente d'une réponse de la Commission : les universités doivent en effet faire l'objet de la plus grande attention, mais dresser une liste exhaustive nous paraissait, à ce stade, prématuré. À cet égard, notre projet de résolution pourra être plus précis. Enfin, j'appelle votre attention sur le calendrier : nous avions prévu une résolution pour la fin du premier trimestre 2015. Or, puisque la Commission va annoncer une proposition de règlement vraisemblablement à la mi-janvier pour une mise en oeuvre effective du FEIS au 15 juin, notre proposition de résolution devra anticiper cette échéance et être transmise plutôt au début du premier trimestre 2015.