Intervention de Jean Bizet

Je pense que, dans un premier temps, notre rédaction peut s'en tenir là et nous avons trois mois pour y travailler avant la réponse de M. Juncker. Nous pourrons sans doute rentrer dans les détails dans une prochaine résolution. Puisque nous allons suivre ce sujet pendant un certain temps, notre avis politique peut, pour le moment, demeurer général.

Je vous propose, mes chers collègues, de donner acte à la communication de notre collègue rapporteur et d'adresser cet avis politique à la Commission européenne.

L'avis politique est adopté à l'unanimité

Vu les conclusions du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014, en particulier le paragraphe 8,