Intervention de Jean Bizet

Notre ordre du jour appelle l'examen du rapport de notre collègue Michel Billout sur la proposition de résolution européenne qu'il a lui-même présentée avec plusieurs collègues sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis.

Nous sommes tous conscients de l'importance de ces accords commerciaux qui auront un impact majeur sur les conditions des échanges économiques entre l'Europe et le continent américain. La question du mode de règlement des différends est en particulier un sujet sensible qui suscite beaucoup de réactions.

L'accord avec le Canada est bien avancé. Les négociations sur le traité transatlantique ont, elles, débuté plus récemment et devraient se poursuivre encore quelque temps. En toute hypothèse, il est indispensable qu'un contrôle démocratique s'exerce sur le déroulement des négociations. Le Sénat doit y prendre toute sa part. Le Bundestag, le Bundesrat et le Parlement européen sont mieux organisés que nous. Il faut corriger cette situation !

Je rappelle que nous avons décidé de créer un groupe de suivi en commun avec la commission des affaires économiques. Nous désignerons les membres de ce groupe de suivi en troisième point de notre ordre du jour.

La parole est à notre rapporteur.