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Intervention de André Gattolin
Commission des affaires européennes — Réunion du 27 novembre 2014 à 10h05
Politique commerciale — Proposition de résolution européenne relative au traité de libre-échange transatlantique ttip - examen du rapport de m. michel billout
André Gattolin :La formulation de cet alinéa 11 ne me semble pas assez ferme puisque le Gouvernement français n'a jamais fourni l'étude réclamée sur l'impact sectoriel du TTIP pour la France.
