Intervention de Bernard Piras

Commission des affaires européennes — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général sieg proposition de résolution de m. bernard piras

Photo de Bernard PirasBernard Piras :

Malheureusement, il y a peu de chance que cette requête aboutisse. La Commission européenne veut clore ce dossier fin janvier, le paquet « Monti-Kroes » expirant fin novembre. Il sera seulement prorogé de deux mois.

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