Intervention de Catherine Colonna

La mise en place d'un nouveau gouvernement palestinien composé presque exclusivement de membres du Hamas, mouvement inscrit sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne, crée en effet un contexte politique nouveau au Proche-Orient, comme j'ai eu l'occasion de le souligner devant la Haute Assemblée.

L'Union a relevé que le nouveau gouvernement ne s'était pas engagé en faveur des trois principes qu'elle avait énoncés, avec le Quartet, juste après les élections palestiniennes, dans sa déclaration du 30 janvier : renonciation à la violence, reconnaissance du droit d'Israël à exister et acceptation des accords de paix existants, notamment des accords d'Oslo. Elle a en conséquence décidé lundi dernier de suspendre une partie de son aide à ce gouvernement.

Dans ce contexte, certains principes doivent continuer à guider l'action de la France.

Le nouveau gouvernement palestinien doit accepter les principes fondamentaux du processus de paix rappelés par l'Union européenne et par le Quartet, principes que je viens de citer. Pour autant, ces exigences de la communauté internationale ne sauraient nous amener à sacrifier les acquis des dix dernières ou entraîner une crise humanitaire dans les territoires palestiniens, qui serait lourde de conséquences.

C'est pourquoi l'aide humanitaire doit continuer de parvenir aux populations, comme l'ont rappelé le lundi 10 avril les vingt-cinq États membres de l'Union lors du Conseil « affaires générales et relations extérieures ». L'aide européenne à l'autorité palestinienne n'est donc pas interrompue. L'Union reste d'ailleurs aujourd'hui son premier bailleur de fonds. Tout ce qui est destiné à la population sera préservé, c'est-à-dire tout ce qui relève de l'aide humanitaire au sens large. Et pour répondre aux besoins des populations dans les secteurs tels que l'éducation et la santé, nous devrons trouver des mécanismes permettant à cette aide de parvenir directement aux populations elles-mêmes.

En outre, la suspension des aides budgétaires directes - par nature évolutives - est dépendante de l'attitude du gouvernement au regard des trois principes que j'ai rappelés. Il est prévu bien sûr que le Conseil des ministres de l'Union européenne revienne régulièrement sur cette question. Les mesures prises lundi ont pour seul objectif d'encourager le nouveau gouvernement palestinien à évoluer vers le respect de ces trois grands principes.

Je rappelle enfin que le président de l'Autorité palestinienne sera reçu par le Président de la République le 28 avril prochain.