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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Commission des affaires européennes — Réunion du 17 novembre 2011 : 1ère réunion
Contrôles temporaires aux frontières de l'espace schengen proposition de résolution de mme catherine tasca
Georges Patient :Je souhaiterais avoir des précisions sur les possibilités de circulation d'une personne qui a accédé à l'espace Schengen. Qu'en est-il de l'Outre-mer ?
