Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 17 novembre 2011 : 1ère réunion
Contrôles temporaires aux frontières de l'espace schengen proposition de résolution de mme catherine tasca
Simon Sutour, président :Je suggère que la situation de l'Outre-mer fasse l'objet d'un examen spécifique afin de répondre aux interrogations de notre collègue Georges Patient.
