Intervention de Raymond Courrière

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.

Monsieur le ministre, l'un de vos prédécesseurs souhaitait que la nouvelle étape de la décentralisation « libère les énergies ». En fait, elle n'a créé que confusion et désordre. Vous aviez promis que les transferts de compétences seraient accompagnés de ressources équivalentes. Si vous avez bien transféré les compétences, les ressources, quant à elles, n'ont pas suivi et les dépenses que devront engager les départements pour pallier les carences de l'État seront considérables.

L'exemple du transfert des routes restera, dans l'histoire des occasions manquées, exemplaire, même si elle n'est pas le pire.

Dans ce seul domaine, je prendrai trois exemples.

D'abord, la décision, unilatérale, de l'État de transférer telle ou telle route nationale aux départements a suscité une vingtaine de contentieux.