Intervention de Alain Richard

Commission des affaires européennes — Réunion du 17 novembre 2011 : 1ère réunion
Questions diverses

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Il ne sera pas facile de trouver une solution satisfaisante. Je ne suis pas sûr que les traités donnent une base appropriée. La PAC est de compétence communautaire, mais l'aide sociale est une compétence nationale. La vocation du FSE n'est pas le soutien aux actions caritatives.

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