Intervention de Raymond Courrière

Réunion du 13 avril 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Transfert des routes aux départements

Photo de Raymond CourrièreRaymond Courrière :

Si, dans le département de l'Aude, que j'ai l'honneur de représenter, la totalité des routes a été transférée au département, ne croyez-vous pas, néanmoins, que la nationale 9 qui mène vers l'Espagne à travers l'Aude ou que l'axe Bordeaux-Marseille - la 113 - ne sont pas des axes structurants qui auraient justifié qu'ils restent de la compétence de l'État ? Comment ces axes structurants peuvent-ils devenir, par tronçons, des « chemins départementaux » ?

Ensuite, dès lors que l'État n'a plus la responsabilité de ces routes, le produit des amendes de police provenant des radars automatiques implantés sur des routes relevant dorénavant de la compétence des départements ne devrait-il pas, en toute bonne logique, être non seulement affecté à la sécurité routière, mais encore et surtout être rétrocédé aux départements ?

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