Intervention de Joël Guerriau

Commission des affaires européennes — Réunion du 27 juin 2012 : 1ère réunion
Economie finances et fiscalité — Contrôle par les autorités douanières du respect des droits de propriété intellectuelle - proposition de résolution européenne de m. richard yung

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Je suis étonné qu'on ne permette pas aux douanes d'agir face à des cas de contrefaçon dès lors qu'il s'agit de marchandises en transit. La contrefaçon est un délit qui détruit des emplois. Je souscris donc pleinement à la proposition de résolution qui rappelle à juste titre les enjeux de la protection de la propriété intellectuelle.

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