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Intervention de Alain Richard
Commission des affaires européennes
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Réunion du 28 novembre 2013 : 1ère réunion
Recherche et propriété industrielle
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Mises sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales : proposition de résolution européenne de mm. jean bizet et richard yung
source
Alain Richard
:
L'Office est-il un organisme communautaire ?
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