Intervention de Jean Bizet

Le rapport du groupe de travail sur la transparence de la concurrence dans les transports aériens vous a été remis. C'est pourquoi nos interventions d'aujourd'hui se limiteront au rappel des principaux enjeux politiques, laissant de côté chiffres et raisonnements techniques.

L'organisation des transports aériens a subi au cours des vingt dernières années deux chocs presque simultanés, dont les propriétés sont très différentes, mais qui représentent chacun un défi pour les grandes compagnies historiques. Tout d'abord, les compagnies à bas tarifs, souvent appelées low cost, ont permis une démocratisation sans précédent des voyages aériens au sein de l'Union européenne, mais avec trop souvent des pratiques extrêmement contestables pour la gestion de leur personnel et les contreparties exigées des petits aéroports desservis, le tout accompagnant une conception très restrictive de la contribution aux recettes publiques.

Presque simultanément, les trois grandes compagnies aériennes basées dans le Golfe persique ont développé une offre quasiment irrésistible sur le plan tarifaire pour les liaisons entre l'Union européenne et l'Asie du Sud - jusqu'à l'océan Pacifique, avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Simon Sutour exposera les enjeux de la concurrence entre compagnies européennes et compagnies du Golfe, puis Claude Kern abordera la concurrence avec les opérateurs low cost, sans évoquer toutefois les conditions parfois très particulières présidant à la gestion du personnel, sujet dont Éric Bocquet nous entretiendra.

Nous présentons donc aujourd'hui une communication à quatre voix portant sur un sujet majeur, car notre pavillon aérien est directement touché. J'ai déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, tendant à éliminer les distorsions de concurrence provoquées par les charges patronales. Le dispositif que j'ai proposé est identique à celui défendu à l'Assemblée nationale par M. Le Roux. Il reprend une mesure appliquée par Alitalia.

Air France va mieux aujourd'hui, mais à titre exclusivement conjoncturel, puisque les défis structurels demeurent. Air France est une compagnie de droit privé, mais c'est aussi un nom, un renom et un symbole du savoir-vivre à la française.