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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 19 novembre 2015 à 8h35
Transports — Transparence et concurrence dans le transport aérien : rapport d'information et avis politique de mm. jean bizet éric bocquet claude kern et simon sutour
Jean Bizet, président :La polémique entre Airbus et Boeing ne pourrait plus durer si l'OMC incluait l'aviation civile.
Le règlement n° 868/2004 date d'avril 2004, mais il n'a guère été mis en oeuvre. Il est d'ailleurs stupéfiant de circonvolutions qui anéantissent la protection attendue. Notre compagnie nationale a engagé des actions contentieuses auprès de la Commission européenne. Enfin, la politique en matière d'achat d'avions et d'affrètement des vols fait l'objet d'une suggestion du rapport sur la gestion stratégique de la concurrence par la Commission européenne.
