Intervention de Jean Bizet

Le texte présenté par la Commission définit à la fois des règles plus strictes et des procédures de contrôle plus souples.

Les règles plus strictes concernent trois volets principaux.

C'est le cas de la présence de produits non autorisés comme les résidus de pesticides par exemple. Le texte actuel laisse une marge d'appréciation au profit des États membres. Le nouveau texte fixe des seuils très bas repris de la directive sur les aliments pour nourrissons, dite directive « baby food », autant dire des seuils extrêmement bas.

Le texte actuel prévoit également plusieurs cas de dérogations, permanentes ou nationales, rassemblées dans un chapitre dit « flexibilité ». Il peut s'agir d'accepter le recours limité aux semences ou à une alimentation animale non bio ou à des additifs alimentaires. Ces dérogations seraient supprimées. Dans le nouveau texte, un produit bio est un produit 100 % bio. Dans le même esprit, le texte actuel autorise quelques mutilations animales telles que la réduction des cornes par exemple, ce qui facilite l'élevage. Une faculté qui serait supprimée dans le nouveau texte.

Le texte actuel autorise la mixité des exploitations, avec une part des surfaces en bio et une part en agriculture conventionnelle. Cet aménagement serait réservé à la période de conversion.

À l'inverse, les systèmes de contrôle seraient assouplis. Le système actuel repose sur le contrôle des procédés de production et non des produits et sur la certification des exploitations. Il s'agit donc d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultats. Les organismes de contrôle sont agréés par l'État qui doit établir les procédures et des listes de vérification, valider les plans de contrôle. La règle de base est qu'il y ait au moins une visite d'inspection des opérateurs par an.

Le nouveau texte prévoit une certification de groupe pour les petites exploitations et remplacerait ce système de contrôle annuel, sur place, par un contrôle allégé fondé sur une analyse de risque. Les opérateurs à faible risque seraient moins contrôlés. Des considérations locales ont pu jouer pour favoriser cette modification.

Dans l'ensemble, le texte ne recueille qu'un avis réservé. Cette nouvelle rigueur paraît excessive à plusieurs États membres. Notamment l'Allemagne, premier pays consommateur et la France. La principale inquiétude porte sur la fin de la mixité des terres qui serait réservée à la période de conversion. Or, il s'agit d'une solution très commode. La mixité permet une prise de risque raisonnable sur la surface bio, en gardant le confort de l'agriculture conventionnelle sur une autre partie de l'exploitation. Beaucoup craignent que la suppression de la mixité freine les conversions et entraîne des difficultés juridiques puisque les exploitants contourneront la contrainte de la mono-affectation en créant deux entités juridiques distinctes.

Le texte est soutenu par les Roumains et les Italiens. Les circonstances sont favorables puisque le Commissaire Ciolos a de bonnes chances d'être reconduit et que l'Italie prend la présidence du Conseil.