Intervention de Jean Bizet

Le bio a pris une telle importance symbolique qu'il sera conclu dans l'enthousiasme d'une nouvelle Commission et d'un nouveau Parlement. Ce sera leur premier grand texte agricole. Le Conseil paraît plus réservé et le texte fera certainement l'objet de nombreux débats techniques.

Pour faire suite aux préoccupations du président Sutour, il me faut également relever une nouvelle fois l'importance prise par les actes délégués. Un chiffre suffit à mesurer le problème. Le régime actuel est fondé sur un règlement général du Conseil et deux règlements d'application de la Commission, l'un sur la production, l'autre sur les importations. Le nouveau texte comprend 45 articles dont 30 renvoient aux actes délégués. C'est au législateur européen d'encadrer ces délégations. Mais il y a là un sujet d'inquiétude.