Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 12 décembre 2012 : 1ère réunion
Transports — Transports ferroviaires - communication de m. roland ries

Photo de Simon SutourSimon Sutour, président :

Comme vous le savez, la Commission européenne a attaqué devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le système allemand de holding regroupant le gestionnaire d'infrastructures et le transporteur, mais l'avocat général s'est déclaré favorable à l'Allemagne. La Cour devrait rendre sa décision prochainement. La Commission a aussi annoncé un quatrième « paquet ferroviaire ». Roland Ries, notre spécialiste, va nous éclairer sur ces thèmes.

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