Intervention de Alain Vasselle

Ils leur font confiance !

Cependant, leurs inquiétudes restent fortes au regard des nouvelles contraintes qui pèsent sur eux.

Ils sont soumis à des contraintes administratives à l'occasion des déclarations PAC et de toutes les formalités qu'ils doivent remplir.

Monsieur le ministre, j'ai ici un document que m'a envoyé la direction départementale de l'agriculture de mon département et que j'ai reçu il y a quarante-huit heures. §Je vous en donnerai un exemplaire tout à l'heure. Il concerne le nouveau règlement sucre arrêté par l'Union européenne. Je vous avoue que ce document est difficilement compréhensible par qui n'est pas sorti de l'ENA ou de Polytechnique.

Les agriculteurs subissent également des contraintes environnementales. Ils pouvaient espérer que l'écoconditionnalité, à laquelle ils sont désormais soumis, soit compensée par des aides publiques françaises ou européennes. Or il n'en est rien, car l'écoconditionnalité conditionnera le versement des aides européennes.

Enfin, il faut citer les contraintes financières. Un système de modulation va être mis en place : une partie des aides publiques versées à la profession agricole sera prélevée pour alimenter un fonds national, qui permettra à de jeunes agriculteurs ou à ceux qui sont en voie de développement de bénéficier de nouvelles aides. Tout cela interviendra sans aucune compensation.

À cela s'ajoute la perspective de la disparition des aides européennes. Je crois, monsieur le ministre, que vous vous êtes investi, aux côtés de M. le Président de la République, pour que cette suppression n'ait pas lieu en 2008, et je vous en remercie. Mais cela ne l'empêchera pas d'être effective au plus tard en 2013.

Cette évolution sera confortée avec la conclusion prochaine du cycle de Doha par les 149 pays membres de l'OMC, qui devrait en « rajouter une louche » pour fragiliser encore un peu plus notre agriculture. L'objectif recherché est la baisse ou la levée des barrières douanières entre les pays, notamment entre les États européens et ceux du G20 conduits par le Brésil, afin de faciliter l'accès de notre marché agricole pour leurs produits. La compensation au profit de l'Europe consisterait en une ouverture de nos produits manufacturés vers les pays du G20.

Les questions que je souhaite vous poser, monsieur le ministre, sont les suivantes.

L'Europe s'apprête-t-elle à sacrifier son agriculture, entraînant la France dans son sillage, au profit de nouveaux débouchés industriels pour les pays du G20 menés par le Brésil ?

Quelle position adoptera la France dans le cadre de ces négociations de l'OMC ?

À quel avenir, surtout, doivent s'attendre nos agriculteurs et nos éleveurs après la disparition des aides publiques en 2013 ?