Intervention de André Gattolin

Ce ne serait pas la première fois qu'un commissaire européen tient des propos tenant peu compte des autres.

Sur le fond, le niveau de sécurité des centrales nucléaires françaises est supérieur à celui d'un grand nombre de pays. Cela tient aux réactions qui avaient entouré le plan Messmer à ses débuts ainsi qu'à la mise en place d'un service public bénéficiant d'un monopole. L'ASN n'a toutefois pas toujours été exemplaire, même si elle a joué un rôle important d'information après Fukushima, rôle rendu indispensable par la perte de confiance consécutive à Tchernobyl et à d'autres incidents. Le vrai problème de communication ne tient pas à l'ASN mais au fait que les informations lui parviennent de façon décalée. Dans un premier temps, l'opérateur hésite à les transmettre. Par exemple, nous avons appris, il y a seulement dix jours, qu'un accident de niveau 1 était survenu au centre du CEA de Fontenay il y a plusieurs mois. 50 incidents de niveau 1 ou plus sont signalés chaque année, mais on n'a pas toujours toute l'information. Les choses sont encore compliquées par le fait qu'EDF sous-traite à des entreprises qui sous-traitent à leur tour. Cette libéralisation allège les coûts mais pose problème.

On peut aussi s'insurger contre le refus d'EDF de répondre à des questions sur le coût de l'électricité, comme nous avons pu le constater dans le cadre de la commission d'enquête du Sénat. L'évaluation du coût de démantèlement des centrales est apparue six fois inférieure à celle des opérateurs britanniques et américains. Certaines assertions, trop souvent acceptées sans discussion dans notre pays, méritent débat.

Le problème des tests de l'ASN est qu'ils portent sur certains risques pris isolément alors que l'accident de Fukushima résultait d'une conjonction de risques. De plus, les attaques militaires ou terroristes n'ont pas été prises en compte. Voilà ce que l'Union européenne reproche à la France.

Dans la mesure où il existe des risques transfrontaliers, il serait bon que les expertises soient menées par des experts d'autres pays européens. Le secret défense est trop souvent opposé, comme ce fut récemment le cas de la part d'EDF concernant un barrage situé en amont d'une centrale.

L'ASN témoigne d'une volonté de mise en place d'instruments d'information crédibles alors qu'auparavant l'atome ne parlait que d'une seule voix. Cela dit, elle ne constitue pas nécessairement un modèle pour l'Europe. Pourquoi ne pas prendre ce qu'il y a de meilleur dans les différents pays ?