Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Commission des affaires européennes — Réunion du 29 novembre 2012 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Projet de taxe sur les transactions financières texte e 7838 - proposition de résolution européenne de mme fabienne keller

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond :

L'Europe ne peut pas se contenter d'être un conglomérat de coopérations renforcées, qui sont un pis-aller, ne l'oublions pas. Une Europe à géométrie variable serait encore plus difficile à gérer.

Je souhaite que la part des ressources propres progresse dans le budget européen. Dans les années soixante-dix, celui-ci n'était alimenté que par des droits de douane, prélèvements agricoles, taxes sur le sucre et sur l'isoglucose... La libéralisation les a fait disparaître, ce qui a imposé de les remplacer par les cotisations, lesquelles empêchent aujourd'hui toute croissance du budget européen. Or, s'il est normal de mener au niveau national une politique de lutte contre l'endettement public, au niveau européen une politique de relance est indispensable. Il y faut des moyens, donc des ressources propres.

Un fléchage ? Si l'on veut que le budget comprenne à terme - en 2020, par exemple - au moins 60 % de ressources propres, mieux vaut éviter de compliquer le problème en accumulant les conditions préalables.

Je suis persuadé que pour avancer, sans rejeter les Britanniques, nous devons réfléchir à nouveau à une Europe constituée de cercles concentriques : un noyau dur franco-allemand, qui restera le moteur de toute action importante en Europe, une communauté de nations à visée fédérale, et un troisième cercle, plus souple, celui du libre-échange, de l'intergouvernemental, où les nouveaux entrants devraient faire un stage. C'est la seule façon de conserver la Grande-Bretagne dans l'Union européenne sans en rester à une Europe-espace, qui est le contraire d'une Europe-puissance. Peut-être, par les exigences qu'elle présentera, la Grande-Bretagne nous obligera-t-elle à réfléchir ainsi.

Pouvons-nous faire, sur un même sujet, à la fois un avis politique et une proposition de résolution ? Il est important que notre gouvernement soit saisi, mais aussi la Commission européenne.

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