Intervention de Didier Boulaud

Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités.

Monsieur le ministre, les établissements de santé publics avaient fondé quelques espoirs sur la réforme de la tarification, qui prétendait permettre une meilleure adéquation des moyens alloués aux structures hospitalières à leur activité réelle.

Or que voyons-nous ? Des tarifs de moins en moins fondés sur les coûts, leur baisse par anticipation d'une augmentation d'activité réduisant à néant les espoirs fondés par cette réforme de la tarification.

Ainsi, l'un des groupes homogènes de séjour, ou GHS, de référence - accouchement par voie basse sans complication - voit son tarif diminuer pour 2006 de 2, 5 %. Sur l'ensemble des GHS, vous avez d'ailleurs vous-même estimé la baisse moyenne à 1 %.

La fédération hospitalière de France a évalué à 4, 32 % l'augmentation minimale nécessaire des moyens des établissements hospitaliers par rapport à 2005. La circulaire budgétaire rendue publique le 27 février dernier promet aux hôpitaux une évolution de leurs moyens en 2006 qui devrait se situer, en fait, entre 1, 5 % et 2 %, et non 3, 44 % comme vous l'avez annoncé.

Vouloir combler cette diminution de ressources par la seule augmentation de l'activité est à bien des égards illusoire. La plupart des établissements atteignent déjà des seuils d'activité difficilement franchissables.

Cela illustre la persistance d'une maîtrise comptable aveugle et démotivante, qui a pour effet de rendre la contractualisation interne de plus en plus chimérique.