Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Commission des affaires européennes — Réunion du 29 novembre 2012 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Projet de taxe sur les transactions financières texte e 7838 - proposition de résolution européenne de mme fabienne keller

Nous pourrions ajouter, au huitième point, « à défaut d'unanimité ».

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact