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Intervention de Pierre Bernard-Reymond
Commission des affaires européennes — Réunion du 29 novembre 2012 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Projet de taxe sur les transactions financières texte e 7838 - proposition de résolution européenne de mme fabienne keller
Pierre Bernard-Reymond :Je propose la rédaction suivante au point 21 : « le produit attendu de la TTF doit constituer une nouvelle ressource propre du budget de l'Union européenne ».
