Intervention de Joël Guerriau

Commission des affaires européennes — Réunion du 29 novembre 2012 : 1ère réunion
Subsidiarité — Protection des ressources génétiques - communication et proposition de résolution européenne portant avis motivé de m. jean bizet

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

Au troisième paragraphe, il est indiqué que « la France doit aussi veiller au respect... » Bien sûr, mais là n'est pas la question et c'est à l'Europe que nous nous adressons. C'est à elle que nous demandons de respecter ses engagements concernant les spécificités de l'outre-mer. Cette mention est à supprimer.

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