Intervention de Jean Bizet

Mes chers collègues, monsieur le ministre, je vous adresse tous mes voeux à l'aube de cette nouvelle année.

Merci, monsieur le ministre, d'avoir répondu à notre invitation, qui sera l'occasion de revenir sur le Conseil européen qui s'est tenu les 17 et 18 décembre. Les sujets à l'ordre du jour des chefs d'État et de gouvernement demeurent d'une très grande actualité. C'est pourquoi, au-delà des conclusions du Conseil européen, nous souhaitons connaître votre analyse sur l'évolution des différents dossiers dans les semaines qui viennent.

En premier lieu, la lutte contre le terrorisme occupe tous les esprits. Nous avons élaboré en avril 2015 une résolution européenne appelant l'Union à une véritable mobilisation contre ce fléau, notamment avec un PNR européen. Sous la présidence du Président Larcher, la réunion interparlementaire du 30 mars s'est conclue par une déclaration commune appelant à une mobilisation européenne. Les tragiques attentats du 13 novembre et leurs ramifications démontrent que la dimension européenne du combat contre le terrorisme djihadiste demeure essentielle. Nous en avons encore débattu en décembre avec nos collègues allemands du Bundesrat. Quelles ont été les conclusions du Conseil européen sur cette question cruciale ?

La crise migratoire est un autre défi majeur pour l'Europe. Si elle doit respecter sa tradition d'accueil des personnes persécutées et ses engagements internationaux, elle ne peut accepter de voir venir sur son sol, de façon anarchique, tous ceux qui souhaitent la rejoindre pour des motifs économiques. Schengen, grand acquis de l'Union, c'est la libre circulation mais aussi le contrôle des frontières extérieures, le renforcement de la coopération pour lutter contre les trafics en tous genres et la criminalité transfrontière. Nous avons également débattu de ces questions avec nos collègues allemands. La Commission européenne a présenté des propositions le 15 décembre. Sur quelque 50 000 kilomètres de frontières européennes extérieures, plus de 40 000 sont maritimes : un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes doit donc être créé, création demandée de longue date par le Sénat. De même, il a été question d'instituer des documents de voyage aux fins de retour. Nos collègues Jean-Yves Leconte et André Reichardt examineront ces propositions. Quelles ont été les orientations du Conseil européen ? Quelles sont les perspectives ?

Enfin, la question sensible des relations entre le Royaume-Uni et l'Union, que notre collègue Fabienne Keller suit depuis plusieurs mois déjà. Le Conseil européen de février devrait l'examiner à nouveau. Quelles sont, à ce stade, les pistes envisageables pour répondre aux demandes de David Cameron sans remettre en cause les acquis de la construction européenne ? Alors que les nuages s'amoncellent au-dessus de l'Union, il ne faudrait pas que la Grande-Bretagne la quitte : ce serait dramatique pour elle mais aussi pour l'Union. Les 18 et 19 janvier, Fabienne Keller et moi-même serons à Londres pour rencontrer nos voisins d'Outre-manche.